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Développer le "fabriqué en France"

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard. Monsieur Habib, quand l’ennemi est aux portes, on se bat et on ne se rend jamais !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui, qui tend à développer le « fabriqué en France » et à déterminer la notion d’origine des produits ne relève pas en soi d’une leçon de géographie, mais est bien au cœur de l’avenir industriel de notre pays.

Osons le dire avec force : ce qui est en jeu, c’est l’impérieuse nécessité du retour d’une politique industrielle en France et en Europe. Il y a quelques années, j’avais demandé au commissaire européen chargé de l’industrie, M. Verheugen, de nationalité allemande, si le concept de politique industrielle était un gros mot pour la Commission. Après un moment d’hésitation, il me confia que les choses progressaient. Ah bon ?

Force est de constater que cette notion – et surtout son application – est toujours en devenir et que, pour Bruxelles, elle se limite à la nécessité d’éliminer le plus possible les obstacles au développement des entreprises. C’est la fameuse règle du jeu équitable, soit, en anglais – puisque, paraît-il, on parle cette langue même à cette tribune –, le level playing field, cher aux ultralibéraux.

Or nos concurrents hors d’Europe pratiquent sans vergogne une politique industrielle active. Aux États-Unis, en Chine et en Inde, le contrôle des investissements est de règle. À propos de ce que vous disiez, monsieur Habib, je vous rappelle que, depuis l’adoption d’un certain nombre de traités européens, que vous avez favorisés, nous ne disposons plus d’instruments similaires. De même, au Canada, en Chine et même parfois aux États-Unis, il est obligatoire pour les entreprises de répondre de manière conjointe aux appels d’offres. Partout, enfin, se rencontrent des manipulations et du dumping en tout genre : économique, social et monétaire.

En Europe même, certains de nos partenaires jouent la carte nationale. C’est ainsi que l’Allemagne dispose d’un concept qui est stratégique dans toute sa politique industrielle : le Standort Deustschland, c’est-à-dire un accord tacite entre le gouvernement, le patronat, les syndicats, le monde universitaire et les chercheurs pour privilégier le site de production Allemagne, de façon à garder les centres de décision et les laboratoires. On délocalise le boulon de 16 en Tchéquie, mais on garde la production à haute valeur ajoutée en Allemagne !

Cessons donc d’être naïfs et donnons-nous les moyens de notre politique : finis coronat opus, dirais-je, puisque nous sommes dans les citations. Comme vous le savez, c’est du saint Augustin. (Sourires.) La fin justifie les moyens et, en l’occurrence, la fin, ce sont nos emplois, notre système social et, en définitive, notre indépendance et notre souveraineté.

Dans mon rapport de juin 2011 sur le caractère impératif de la politique industrielle, dont je vous recommande la lecture – comme vous le savez, monsieur le ministre, on n’est jamais mieux servi et défendu que par soi-même –, j’ai proposé une vingtaine de mesures. Je souhaite insister ici sur celles qui me paraissent primordiales.

Tout d’abord, au niveau national, il faut retrouver un véritable ministre de l’industrie qui ne soit pas inféodé aux comptables de Bercy. Il lui appartient d’être l’homme de l’industrie, de recréer une véritable prospective nationale pour déterminer les secteurs d’avenir, grâce à un conseil stratégique de l’avenir industriel. Il s’agit, en quelque sorte, de retrouver la prospective et le plan, sans pour autant, je vous l’accorde, retomber dans le Gosplan. Il faut que cette prospective unisse l’ensemble des acteurs.

Au niveau européen, ensuite, on n’échappera pas à une modification des traités mettant sur un pied d’égalité la politique industrielle et le droit de la concurrence. En effet, la politique industrielle est dramatiquement absente des traités. Elle figure seulement dans l’un d’entre eux, à l’article 173 du titre XVII, et encore, sous l’angle du laisser-faire, c’est-à-dire l’environnement favorable aux entreprises, ce qui est totalement insuffisant face aux aides directes de nos concurrents.

À cet égard, il n’est pas admissible que la Direction générale de la concurrence fasse la pluie et le beau temps. Ses décisions doivent pouvoir faire l’objet d’un appel devant le Conseil des ministres, et ce de manière rapide, pour réformer ses décisions, car l’économie ne peut pas attendre la décision du tribunal, voire de la Cour de justice, qui prend plus de deux ans, comme on l’a vu dans l’affaire Schneider-Legrand.

Cette nouvelle politique industrielle doit prendre en compte des aides directes pour la recherche, le développement et la restructuration des entreprises. De la même manière, elle doit développer des champions nationaux et européens. Le marché de référence, aujourd’hui, est non pas l’isthme étroit de l’Europe, mais la planète tout entière.

Je terminerai en évoquant la question monétaire, qui est au centre de la crise actuelle. La surévaluation de l’euro nous a coûté très cher, car si nos exportations sont passées de 5,4 % à 3,1 % des exportations mondiales, ce n’est pas simplement, monsieur le ministre, parce que nos PME n’ont pas la taille adéquate : elles avaient la même taille en l’an 2000 ! Que l’on ne vienne donc pas nous dire que ce n’est pas dû à la cherté de l’euro. Je rappelle que M. Gallois lui-même dit que, lorsque l’euro prend 10 centimes par rapport au dollar, il perd 950 millions de résultat net. C’est ainsi que l’euro a étranglé l’économie française : notre industrie est beaucoup plus sensible à cette cherté et au taux externe que ne l’est l’industrie allemande.

Pour conclure, monsieur le président. Je voudrais souligner la nécessité de la monétisation de la dette, afin d’aider les États pour l’investissement.

C’est au prix de ces réformes nécessaires que la France et l’Europe redeviendront des puissances industrielles et que les salariés resteront des salariés consommateurs au lieu de devenir des chômeurs de moins en moins consommateurs !