LA COUR DES COMPTES SOMME LE GOUVERNEMENT DE MAINTENIR LA "TVA SOCIALE"

Publié le par CASTELMAURE

Ce titre constitue un peu une "traduction personnelle" du rapport de la Cour des Comptes et c'est pourquoi je le mets en article. Il est un fait qu'elle insiste sur les taxes indirectes non seulement parce qu'elles ont une assiette large mais parce qu'elles taxent la consommation et non la production qui pèse uniquement sur les forces productives de la Nation.

Cela n'exempte évidemment pas le précédant gouvernement mais, si ce dernier a commis une erreur avec la "T.V.A. sociale", c'est qu'il aurait du la mettre en place dès l'éclatement la crise des subbrime, ce qui aurait éviter des plans de sauvetage coûteux n'ayant finalement pas eu l'effet électoral escompté.

 

La Cour des comptes donne lundi, avec un audit très attendu des finances publiques, le coup d'envoi d'une semaine qui verra le gouvernement Ayrault amender le budget 2012 pour lui imprimer sa marque et rester dans les clous des engagements budgétaires internationaux de la France.

Le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, recevra officiellement ce "rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques" des mains du premier président de la cour Didier Migaud lundi à 8 heures, à Matignon.

Ce document tirera un trait sur la gestion de la majorité précédente, mais il fixera surtout les conditions que la France devra remplir pour ramener, comme elle s'y est engagée, ses déficits publics à 4,5 % du PIB cette année et 3 % en 2013, dans une situation économique déprimée.

Le ministre des finances, Pierre Moscovici, a annoncé dimanche que le gouvernement s'apprêtait à réviser à la baisse ses prévisions de croissance à 0,4 % au mieux pour 2012 et entre 1 % et 1,3 % pour 2013, contre 0,5 % et 1,7 % prévus jusqu'à présent pour ces deux années.

 DISCOURS DE POLITIQUE GÉNÉRALE À L'ASSEMBLÉE

Le gouvernement de François Fillon n'a "rien foutu" pour réduire les déficits publics de la France en 2012 et la droite n'a pas à "administrer des leçons" au pouvoir socialiste auquel incombe "le poids de réformes structurelles justes", a déclaré dimanche Pierre Moscovici. "Mme Pécresse, M. Fillon feraient mieux quand même de se taire", a dit le ministre de l'économie dans le cadre de l'émission "Internationales" sur RFI-TV5 Monde-Le Monde.

Sitôt formé, le gouvernement Ayrault avait passé commande de cet audit à la Cour des comptes, conformément à un vœu maintes fois exprimé par François Hollande au cours de la campagne présidentielle. Ses conclusions devaient lui permettre d'ajuster les curseurs de la dépense publique et les premières mesures fiscales du quinquennat de François Hollande dans le "collectif budgétaire" qui révisera le budget 2012.

Le chef du gouvernement dévoilera l'essentiel de ces mesures lors de son discours de politique générale, mardi à la tribune de l'Assemblée. Puis ce projet de loi de finances rectificative sera présenté mercredi en conseil des ministres avant d'être débattu, à compter du 16 juillet, par le Parlement réuni en session extraordinaire.

Sans attendre les conclusions des "sages de la rue Cambon", Pierre Moscovici a affirmé dimanche que le nouveau gouvernement héritait de 1,5 milliard d'euros de dépenses non financées pour 2012. "Le cap est tenu ; il n'y a pas, comme on a pu le lire ici ou là, de plan d'austérité caché, ou la découverte d'une situation beaucoup plus catastrophique que prévue qui nous conduirait à un changement de cap", a cependant assuré Matignon ce week-end.

L'audit de la Cour des comptes, selon Le Journal du Dimanche, devrait aussi annoncer sans grande surprise qu'il manque entre 7,5 et 8 milliards d'euros en 2012 pour rester sur la trajectoire de réduction des déficits publics.

Tour de vis pour les fonctionnaires

 

Les fonctionnaires peuvent s'attendre à un "tour de vis" sur les salaires, assurent lundi Les Echos en citant des extraits des "lettres de cadrage" adressées aux ministères par le premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Selon le quotidien économique, ces lettres recommandent notamment de "stabiliser en valeur les dépenses de personnel", ce qui, souligne le quotidien économique, "implique un tour de vis sur la rémunération des fonctionnaires". La rémunération des agents est basée sur un point d'indice, auquel s'ajoutent des mesures individuelles et catégorielles. Or l'augmentation du point a été gelée deux années de suite en 2011 et 2012.

D'ici à 2015, les ministères devront également parvenir à une "réduction de moitié des crédits réservés aux mesures catégorielles", c'est-à-dire les augmentations accordées en échange de gains de productivité, selon les mêmes sources. Les mesures catégorielles étaient présentées par le gouvernement sortant comme une contrepartie au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite mais elles seront désormais, toujours selon les lettres de cadrage, "destinées prioritairement à l'atténuation des inégalités salariales".

 

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