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LES DEPUTES EN MARCHE AURONT LE CHOIX ENTRE SE COMPORTER COMME DES "GODILLOTS NEOPHYTES" OU VOTER CONTRE LA BAISSE DU NOMBRE D'ENTRE EUX CE QUI EQUIVAUDRAIT EVIDEMMENT A PERDRE L'INVESTITURE DANS CINQ ANS : LE CHOIX SE FERA VITE CAR, DANS TROIS OU QUATRE ANS, IL SERA TROP TARD

Publié par CASTELMAURE

Les députés LREM ont-ils signé pour être des godillots ?

Par Aurélie Delmas
Lors d'un meeting d'Emmanuel Macron, en février, au Palais des sports de Lyon.
Lors d'un meeting d'Emmanuel Macron, en février, au Palais des sports de Lyon. Photo Guillaume Binet. MYOP pour LibérationFacebook Twitter

Tous les candidats aux législatives investis par La République en marche se sont engagés à respecter un contrat établi par Emmanuel Macron. Mais à quel point ceux qui seront élus dimanche seront-ils tenus d’être loyaux envers les textes déposés par le gouvernement ?

  • Les députés LREM ont-ils signé pour être des godillots ?

Une écrasante majorité semble déjà largement acquise à La République en marche (LREM) pour le second tour de l’élection législative. On devrait donc, sauf surprise, voir déferler à l’Assemblée une vague de députés marcheurs. Sont-ils condamnés à n’être que des godillots ? Pour obtenir leur investiture LREM, tous ont dû signer le «contrat avec la nation» proposé par Emmanuel Macron. Mais à quel point seront-ils tenus d’être loyaux ?

Une «règle pour tous»

Le désormais président avait annoncé la couleur pendant la campagne présidentielle : il n’accepterait pas les voix divergentes dans son camp. Dans un discours au mois de janvier, il expliquait qu'«aucun candidat investi ne pourra[it] exprimer de désaccord avec le cœur de notre projet». Puis, un mois plus tard, il prévenait sur France Inter : «Chaque candidat qui sera investi signera avec moi le contrat avec la nation. C’est-à-dire qu’il s’engage à voter à mes côtés les grands projets, c’est-à-dire à soutenir notre projet. Il n’y a pas de frondeurs […]. Il n’y a pas d’opportunisme, il n’y a pas des gens qui peuvent être investis en disant "eh bien moi, sur le cœur de votre projet […] je ne suis pas d’accord, je ne le voterai pas". C’est ce qu’on vit depuis vingt ans.» Et ce souci de discipline ne l’a visiblement pas quitté après son élection. «Nous allons avoir beaucoup d’élus, presque trop, plus de 400. Il va falloir les encadrer pour éviter le foutoir», aurait déclaré Macron, cité par le Canard enchaîné juste avant le premier tour.

Sur France Inter, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, est lui aussi venu rappeler mercredi aux futurs députés LREM que «quand une décision collective est prise, et elle le sera au niveau du groupe pour l’Assemblée nationale, elle doit être la règle pour tous»… tout en admettant que «sur 400, il pourra y avoir une, deux, trois personnes» qui fassent office de frondeurs au sein de la majorité.

Une ligne stricte, visiblement marquée par l’attitude des frondeurs socialistes qu’Emmanuel Macron avait côtoyés en tant que ministre de l’Economie.

Un accord politique… et théorique

Mais en se penchant sur ledit contrat, que les candidats devaient, dans leur dossier de candidature, s’engager à signer, on ne trouve en fait que des positions de principe assez larges et aucun engagement précis. Le texte s’organise autour de six «chantiers» : éducation et culture, société du travail, modernisation de l’économie, sécurité de la nation, renouveau démocratique et défense des intérêts du pays.

Si Macron y défend des «engagements clairs», on ne trouve pas vraiment de promesses dans ce texte mais plutôt des phrases un peu vagues du type «remettre la transmission des savoirs fondamentaux, de notre culture et de nos valeurs au cœur du projet de notre école et de nos universités», «moraliser et responsabiliser la vie publique, et renouveler la représentation nationale» ou « recréer une mobilité économique et sociale par le numérique, la recherche et l’innovation, le travail et l’entrepreneuriat». Le texte est un peu plus précis sur le travail, puisqu’il promet de «simplifier le droit, de réformer l’assurance chômage pour en faire un droit universel avec des exigences nouvelles pour chacun», conformément au programme du candidat.

Mais rien de vraiment contraignant donc. Et pour cause, il serait contraire à la Constitution de demander à des députés de s’engager à voter des textes précis. L’article 27 précise en effet que «tout mandat impératif est nul», et que «le droit de vote des membres du Parlement est personnel». Cet article garantit l’indépendance des députés, qui doivent représenter la nation, au moment de voter, et pas leur parti politique, leur groupe ou même leur électorat.

Les opposants s’engouffrent dans la faille

Un flou que n’ont pas manqué de relever les opposants aux candidats LREM dans les circonscriptions. Ainsi de Najat Vallaud-Belkacem, candidate PS dans le Rhône, a alerté les électeurs lors de son débat face à son adversaire du second tour, Bruno Bonnell : «Chacun des candidats LREM a signé un pacte de gouvernance avec cette formation politique qu’est La République en marche, qui consiste à dire "je soutiendrai tout ce qui viendra du gouvernement"». Et l’ancienne ministre de l’Education nationale d’en profiter pour insister sur la nécessité d’avoir des voix dissidentes : «Un électeur doit pouvoir compter sur le fait qu’un député défendra ses intérêts le jour venu […] sur des députés qui a minima lancent l’alerte.»

Barbara Romagnan, candidate dans le Doubs, a également alerté sur «un enjeu démocratique majeur». «Je pense qu’il y a vraiment un problème. Les parlementaires, les députés, ce sont les représentants du peuple, des citoyens, ce ne sont pas les porte-parole ou les attachés de presse du président de la République ou du gouvernement», a expliqué la députée PS sortante sur France 3.

Evidemment, qui le nierait ? La volonté des états-majors des partis est de s’assurer une certaine loyauté dans leurs rangs. En 2015, certains élus socialistes ont même voulu inscrire l’interdiction du vote contre les textes du gouvernement dans le règlement du parti. «L’abstention, oui, mais le vote contre… C’est la raison de nos difficultés aujourd’hui», expliquait alors le député Razzy Hammadi au Figaro. La proposition n’a pas abouti, mais on note que la notion de «discipline de groupe dans un scrutin» est en fait déjà présente dans les statuts du PS (p.30) sous peine d’une sanction allant du blâme à l’exclusion du parti.

Godillots or not godillots ?

C’est donc à un subtil tangage que se livrent désormais les candidats LREM sélectionnés au premier tour, jurant leurs grands dieux qu’ils seront fidèles à Macron sans pour autant être des «godillots».

«Je ne serai pas un député godillot, mais je serai très attaché à soutenir l’action du président de la République», explique par exemple Francis Palombi, candidat LREM en Lozère, dans un débat organisé par les médias locaux. «Le Président a passé un contrat avec la nation et, en tant que candidat, nous nous sommes engagés à le respecter. Après, nous avons un devoir d’alerte. Si une loi allait contre l’intérêt de notre territoire, je la discuterais et je ne vois pas pourquoi le Président ne nous écouterait pas», slalome dans la Dépêche Marie-Christine Verdier-Jouclas, candidate dans le Tarn. Et sur France Info, Lætitia Avia va dans le même sens, dans un langage tout macronien. «Nous allons "challenger" le gouvernement, puisque c’est le rôle des élus, c’est également de contrôler l’action du gouvernement», déclare la candidate à Paris, estimant qu’«évidemment» elle pourrait voter contre un projet de loi du gouvernement.

Aurélie Delmas